Conditions d'utilisation
Version en vigueur depuis octobre 2026Objet et champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web amaroletta.com ainsi que, dans la mesure applicable, de la plateforme numérique Amarolètta. En naviguant sur ce site ou en soumettant une demande d'accès à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions.
Ces conditions sont établies par Amarolètta SAS, dont le siège social est situé au 14 rue des Quatre-Vents, 75006 Paris, France. Il s'agit d'informations générales sur le cadre d'utilisation du service. Elles ne constituent pas un contrat contraignant dont les termes auraient été vérifiés juridiquement.
Nature du service
Amarolètta est un service numérique orienté vers l'organisation et la consultation de l'information. Le site amaroletta.com est un site d'information présentant la plateforme, ses fonctions et les modalités de prise de contact.
L'accès à la plateforme elle-même est distinct de la simple consultation du site web. Il fait l'objet d'une demande préalable et n'est pas automatiquement accordé à toute personne soumettant une demande.
Utilisation du site web
Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à consulter le site amaroletta.com dans le respect des lois et réglementations applicables. Il est demandé de ne pas tenter d'accéder à des parties du site ou de la plateforme qui ne sont pas publiquement accessibles, de ne pas perturber le fonctionnement des serveurs et de ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins non liées au service.
Contenu du site
Le contenu publié sur amaroletta.com est fourni à titre informatif. Amarolètta SAS s'efforce d'en assurer l'exactitude, mais ne garantit pas que l'information disponible sur le site est exhaustive, à jour à tout moment, ou exempte d'erreurs.
Accès à la plateforme
Les demandes d'accès à la plateforme Amarolètta sont examinées individuellement. Amarolètta SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans être tenu de justifier sa décision. L'accès, lorsqu'il est accordé, est personnel et non transférable.
L'utilisateur ayant accès à la plateforme s'engage à ne pas partager ses informations d'accès avec des tiers et à utiliser l'espace de consultation conformément aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site amaroletta.com — textes, visuels, structure, marque et logo — est la propriété d'Amarolètta SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Amarolètta SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site ou de la plateforme. La disponibilité du service n'est pas garantie de manière continue.
Les informations présentées sur le site décrivent le service de manière générale. Elles ne constituent pas des engagements contractuels sur des fonctionnalités spécifiques, des niveaux de service définis ou des résultats particuliers.
Modifications des conditions
Amarolètta SAS peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Droit applicable
Sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s'appliquer en vertu du droit local de l'utilisateur, les présentes conditions sont rédigées en tenant compte du cadre juridique français. Toute difficulté relative à leur interprétation ou application peut être soumise à l'équipe d'Amarolètta SAS par voie électronique.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez contacter :
Amarolètta SAS14 rue des Quatre-Vents, 75006 Paris, France
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